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Citation juridique abus de confiance

Citation de hypolite de livry. Définition de l abus de confiance et délais de. L abus de confiance est une infraction contre la propriété qui chez les romains était englobée dans la générale du furtum et même sous l ancien droit dans la notion générale de vol.

Encore faut il que les critères soient bien remplis. Le fait d abuser de la confiance de quelqu un peut constituer un délit et être puni par la loi. Abus de confiance.

L abus de confiance est un délit puni par le code pénal. Comme le despotisme est l abus de la royauté l anarchie est l abus de la démocratie. La confiance est le socle sur lequel repose la bonne entente entre les hommes dans la sphère privée comme dans la sphère professionnelle.

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Ce n est guère qu à partir de la révolution que l abus de confiance s est dégagé du vol et les auteurs du code pénal de 1810 eux mêmes n ont pas poussé cette distinction. Notamment quand il s exerce à l encontre des personnes âgées ou des salariés. On appelle abus de confiance tous les actes commis par un gouvernement dont on n est pas.

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